Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association LES FANTAISIES DE BACCHUS organise et fournit des services événementiels pour ses clients.

Article 2 : Acceptation des conditions générales

Toute commande de prestations événementielles implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 3 : Prestations

L’association propose divers services liés à l’organisation d’événements, notamment mais non exclusivement :

• La planification et la coordination d’événements
• La location de matériel et d’espaces
• La gestion des invitations et de la billetterie
• La fourniture de services de restauration et d’animation

Article 4 : Commandes

4.1. Les commandes sont passées par écrit (courrier, email) et doivent être confirmées par un devis signé par le client.

4.2. L’association se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement de prestations antérieures ou de demande incompatible avec ses capacités.

Article 5 : Tarifs et conditions de paiement

5.1. Les tarifs sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier en fonction des prestations demandées.

5.2. Un acompte de [pourcentage] % du montant total de la prestation est exigé à la commande. Le solde est à régler [délai] jours avant la date de l’événement.

5.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 6 : Annulation et modification

6.1. Toute annulation de commande par le client doit être notifiée par écrit.

6.2. En cas d’annulation :

• Plus de [délai] jours avant l’événement, l’acompte versé sera remboursé.
• Moins de [délai] jours avant l’événement, l’acompte versé ne sera pas remboursé et le client sera redevable de [pourcentage] % du montant total de la prestation. 6.3. Toute modification de commande doit être acceptée par l’association et peut entraîner une révision des tarifs et délais.

Article 7 : Responsabilités

7.1. L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement de l’événement.

7.2. La responsabilité de l’association ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.) ou de tout autre événement imprévisible rendant impossible la prestation.

7.3. Le client est responsable de tout dommage causé par ses invités ou prestataires lors de l’événement.

Article 8 : Assurances

Le client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’organisation de l’événement. L’association est également couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’association reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations (graphismes, documents, etc.) réalisées pour l’événement, sauf stipulation contraire.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles du client recueillies par l’association sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Article 12 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.