Dernière mise à jour : 06/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Fantaisies de Bacchus et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du prestataire
Les Fantaisies de Bacchus
[Nom et prénom]
Micro-entreprise
SIRET : [Numéro SIRET]
Adresse : [Adresse professionnelle]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Téléphone]
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
2. Prestations proposées
Les Fantaisies de Bacchus propose notamment :
- Animations œnologiques ;
- Dégustations de vins et spiritueux ;
- Accompagnement de projets viticoles ;
- Prestations d’œnotourisme ;
- Organisation et animation d’événements privés ou professionnels ;
- Prestations créatives et culturelles ;
- Toute autre prestation présentée sur le site internet ou faisant l’objet d’un devis personnalisé.
Les prestations sont réalisées selon les modalités définies dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.
3. Devis et commande
Toute demande fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir les besoins du client.
Lorsque nécessaire, un devis est établi.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- Signature ou validation écrite du devis ;
- Et, le cas échéant, versement de l’acompte demandé.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande incompatible avec ses disponibilités ou ses compétences.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts : TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés selon :
- Le lieu de la prestation ;
- Le nombre de participants ;
- Les besoins spécifiques du client ;
- Les frais annexes éventuels.
Le tarif définitif est celui figurant sur le devis accepté.
5. Modalités de paiement
Sauf disposition contraire mentionnée sur le devis :
- Un acompte peut être demandé à la commande ;
- Le solde est payable à réception de facture.
Les règlements peuvent être effectués par :
- Virement bancaire ;
- Chèque ;
- Espèces dans les limites légales ;
- Tout autre moyen accepté par le Prestataire.
6. Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
- Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur ;
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due par les clients professionnels.
Le Prestataire se réserve également le droit de suspendre toute prestation en cours.
7. Annulation et report
Annulation par le client
Sauf accord particulier :
- Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral des sommes versées ;
- Entre 30 et 15 jours : conservation de 30 % du montant total ;
- Entre 14 et 7 jours : conservation de 50 % du montant total ;
- Moins de 7 jours avant la prestation : montant intégral dû.
Report
Toute demande de report sera étudiée selon les disponibilités du Prestataire.
8. Annulation par le Prestataire
En cas d’empêchement majeur, maladie, accident ou force majeure, le Prestataire pourra :
- Reporter la prestation à une date convenue avec le client ;
- Ou rembourser les sommes déjà versées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
9. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes ;
- Faciliter l’organisation de la prestation ;
- Respecter les règles de sécurité applicables ;
- Informer les participants des éventuelles restrictions ou consignes.
Pour les dégustations, le client demeure responsable du respect des règles relatives à la consommation d’alcool par les participants.
10. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- D’informations inexactes fournies par le client ;
- De force majeure ;
- D’événements indépendants de sa volonté ;
- D’incident lié au comportement des participants.
11. Propriété intellectuelle
Les supports, documents, textes, visuels, présentations ou créations remis au client demeurent la propriété intellectuelle du Prestataire sauf mention contraire.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
12. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, ce droit ne pourra plus être exercé lorsque :
- La prestation a commencé à la demande expresse du client ;
- Ou lorsqu’elle concerne une activité de loisirs prévue à une date déterminée.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mention utile :
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.